Permis de construire Logement N° 0130551300802

Permis de construire n° 0130551300802 à Marseille pour 130 m² de logement, 22 Rte De La Treille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 0130551300802

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rte De La Treille, le permis de construire n° 0130551300802 a été délivré le 7 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P52. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

P52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 299 m²
Total 169 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300802
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rte De La Treille, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300802, déposé en mairie de Marseille.

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