Permis de construire Logement N° 0130551300797

Permis de construire à Marseille pour 1 895 m² de logement - Ave De Lattre De Tassigny Angle Bd Magnan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300797

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0130551300797, délivré le 24 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave De Lattre De Tassigny Angle Bd Magnan, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

L1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Bd Magnan

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 895 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 715 m² 1 895 m²
Total 180 m² 1 895 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 715 m² 1 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 5 - - 34
- 38,2 % 47,1 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180006025
SIRET
18000602500159
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300797
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave De Lattre De Tassigny Angle Bd Magnan, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et accordé le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300797, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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