Permis de construire Mixte N° 0130551700367

Permis de construire n° 0130551700367 à Marseille pour 375 m² de logement et locaux, 14/16 Rue Des Vertus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0130551700367

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700367, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14/16 Rue Des Vertus.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 288 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I209, I210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I209 I210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 310 m² 87 m² 0 m² 310 m² 0 m² -223 m² 87 m²
Total 310 m² 375 m² 0 m² 310 m² 0 m² 65 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 87 m² 0 m² 310 m² 0 m² -223 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 0 m²
Total locaux 310 m² 87 m² 0 m² 310 m² 0 m² -223 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14/16 Rue Des Vertus, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 288 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700367, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille