Permis de construire Locaux N° 0130551300432

Permis de construire n° 0130551300432 à Marseille pour 377 m² de locaux, 40 Vc La Canebiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0130551300432

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300432, délivré le 11 décembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Vc La Canebiere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 377 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Vc La Canebiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 377 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 377 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²
Total 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX CEDEX (92807)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300432
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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