Permis de construire n° 0130551300484 à Marseille pour 731 m² de logement, 35 rue Thubaneau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 0130551300484
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551300484, délivré le 11 décembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 35 rue Thubaneau. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 26 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 731 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 266 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 27. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Thubaneau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 731 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 149 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 149 m² à 773 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 101 m² | -107 m² | 42 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 731 m² | 6 m² | 101 m² | 624 m² | 773 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | - | - | - | - | - | 26 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille Cedex. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13331)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300484 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 27 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Thubaneau à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue Thubaneau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.