Permis de construire Logement N° 0130551300258

Permis de construire n° 0130551300258 à Marseille pour 260 m² de logement, 256 avenue Corot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300258

Demandeur

S.C.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300258, délivré le 28 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 256 avenue Corot. S.C.J. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Corot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 197 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 197 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 457 m²
Total 197 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 457 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.J., une société civile immobilière (SCI) basée à Cassis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501275135
SIRET
50127513500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 28/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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