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Permis de construire Mixte N° 0130551300176

Permis de construire n° 0130551300176 à Marseille pour 928 m² de logement et locaux, 7 Tra Antoine Caria

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Tra Antoine Caria, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 884 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300176, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300176

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300176 a été délivré le 12 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Tra Antoine Caria. La demande émane de SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 884 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C40. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

10 ans 8 mois

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	884 m²	0 m²	884 m²	884 m²
Locaux	1 050 m²	44 m²	1 050 m²	-1 006 m²	44 m²
Total	1 050 m²	928 m²	1 050 m²	-122 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 050 m²	0 m²	1 050 m²	-1 050 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	1 050 m²	44 m²	1 050 m²	-1 006 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	4
Logements collectifs	11
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	11

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 966802381
SIRET: 96680238100071
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1966
Localisation: MARSEILLE CEDEX (13253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551300176
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Tra Antoine Caria, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT et accordé le 12 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 884 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300176, déposé en mairie de Marseille.

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