Permis de construire Logement N° 0130551300105

Permis de construire n° 0130551300105 à Marseille pour 102 m² de logement, 42 chemin des Amphoux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 0130551300105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300105 a été délivré le 31 mai 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 chemin des Amphoux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Amphoux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2014

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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