Permis de construire Mixte N° 0130551201764

Permis de construire n° 0130551201764 à Marseille pour 39 325 m² de logement et locaux, 1 Rue D Eylau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0130551201764

Demandeur

SCCV RESIDENCE AMBROISE PARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201764 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé 1 Rue D Eylau. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE AMBROISE PARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 59 T2, 90 T3 et 30 T4. La surface se répartit entre 19 579 m² d'habitation et 19 746 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B27. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 244 m²

Surface existante avant

14 967 m²

Surface créée

39 325 m²

Variation nette

+24 358 m²

Surface totale après

39 325 m²

Logements créés

182

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
20/09/2017
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B16 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 579 m² 19 579 m²
Locaux 14 967 m² 19 746 m² 0 m² 14 967 m² 0 m² 4 779 m² 19 746 m²
Total 14 967 m² 39 325 m² 0 m² 14 967 m² 0 m² 24 358 m² 39 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Équipements publics 14 967 m² 18 590 m² 0 m² 14 967 m² 0 m² 3 623 m² 18 590 m²
Total locaux 14 967 m² 19 746 m² 0 m² 14 967 m² 0 m² 4 779 m² 19 746 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

182 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 226

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
En résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 59 90 30 - - 182
1,6 % 32,4 % 49,5 % 16,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE AMBROISE PARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
788756054
SIRET
78875605400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201764
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 20/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 39 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Eylau, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE AMBROISE PARE et accordée le 28 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 59 T2, 90 T3 et 30 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 579 m² d'habitation et 19 746 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201764, déposé en mairie de Marseille.

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