Permis de construire n° 0130551201743 à Marseille pour 1 142 m² de locaux, 11/13 Rue des Fabres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 0130551201743
Demandeur
SCI DOSAJIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201743 a été délivré le 20 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11/13 Rue des Fabres. Le projet est porté par SCI DOSAJIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 290 m², le programme représente 1 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1, E 5. La base rapproche 26 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 117 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 117 m² de bureaux et 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 142 m² parmi les 1 250 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 250 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 25 m² | 1 117 m² | 1 187 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Autres activités | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | -1 117 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | -1 117 m² | 63 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOSAJIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOSAJIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420600843
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201743 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles E 1, E 5 à Marseille (13000)
26 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.