Permis de construire Logement N° 0130551300229

Permis de construire n° 0130551300229 à Marseille pour un projet de logement, 22 avenue des Roches

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300229, délivré le 20 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 avenue des Roches.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 804 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 13. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Roches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/04/2014
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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