Déclaration préalable n° 0130552503990 à Marseille pour 52 m² de logement, 22 boulevard Camille Flammarion
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier DP n° 0130552503990
Demandeur
SCI LOUIS ARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552503990, accordée le 4 février 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 boulevard Camille Flammarion. Le projet est porté par SCI LOUIS ARTHUR.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 102 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Camille Flammarion, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 102 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 98 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 98 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS ARTHUR, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUIS ARTHUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503023251
- SIRET
- 50302325100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552503990 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle E 5 à Marseille (13000)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Camille Flammarion à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Camille Flammarion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.