Permis de construire n° 0130551201669 à Marseille pour 107 m² de locaux, 2 Tra de la Sabliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0130551201669
Demandeur
SCI P. CHARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201669 a été délivré le 18 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Tra de la Sabliere. SCI P. CHARLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/02/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle K 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 273 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 154 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 261 m² |
| Total | 273 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 261 m² |
| Total locaux | 154 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P. CHARLET, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI P. CHARLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 397962531
- SIRET
- 39796253100026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201669 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle K 24 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.