Permis de construire Logement N° 0130551201809

Permis de construire n° 0130551201809 à Marseille pour 91 m² de logement, 63 chemin de Party

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 0130551201809

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201809 a été délivré le 22 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 chemin de Party.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 735 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 10. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Party, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
10/10/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 91 m² 0 m² 45 m² 0 m² 46 m² 91 m²
Total 45 m² 91 m² 0 m² 45 m² 0 m² 46 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201809
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 10/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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