Permis de construire Locaux N° 0130551300039

Permis de construire n° 0130551300039 à Marseille pour 957 m² de locaux, 160 Ave Jean Lombard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0130551300039

Demandeur

AHOLIA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300039, délivré le 16 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 160 Ave Jean Lombard. Le projet est porté par AHOLIA II.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L231, L233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L231 L233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 0 m² 957 m² 73 m² 957 m² -73 m² 957 m²
Total 1 030 m² 0 m² 957 m² 73 m² 957 m² -73 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 0 m² 0 m² 73 m² 957 m² -1 030 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 1 030 m² 0 m² 957 m² 73 m² 957 m² -73 m² 957 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AHOLIA II

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537925653
SIRET
53792565300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 160 Ave Jean Lombard, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AHOLIA II et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300039, déposé en mairie de Marseille.

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