Permis de construire Logement N° 0130551201601

Permis de construire n° 0130551201601 à Marseille pour 2 458 m² de logement, 4 Tra Grandval

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0130551201601

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201601 porte sur un projet situé 4 Tra Grandval. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 114 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E5. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 098 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

2 458 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 458 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 2 458 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 226 m² 2 458 m²
Total 232 m² 2 458 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 226 m² 2 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
En résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
114 1 - - - - 115
99,1 % 0,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751777616
SIRET
75177761600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201601
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Tra Grandval, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL et accordé le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 114 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201601, déposé en mairie de Marseille.

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