Permis de construire n° 0130551201601 à Marseille pour 2 458 m² de logement, 4 Tra Grandval
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0130551201601
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201601 porte sur un projet situé 4 Tra Grandval. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 115 logements collectifs, après démolition des 232 m² existants. La répartition par taille compte 114 des 115 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 098 m², soit 21 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2015, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 5. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 232 m² existants et construit 2 458 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 115 logements, soit un ratio de 21 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 232 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 232 m² à 2 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 2 458 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 458 m² |
| Total | 232 m² | 2 458 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 115 logements collectifs. Les 115 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 115 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 114 | 1 | - | - | - | - | 115 |
| 99,1 % | 0,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL, une SCI basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE GRANDVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751777616
- SIRET
- 75177761600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13097)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201601 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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