Permis de construire Logement N° 0130551101251

Permis de construire n° 0130551101251 à Marseille pour 281 m² de logement, Tra Targuist - Che Du Pont

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0130551101251

Demandeur

STE INVESTIS RENOVATION ALPES PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tra Targuist - Che Du Pont, le permis de construire n° 0130551101251 a été délivré le 1 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de STE INVESTIS RENOVATION ALPES PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, D168, D170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D167 D168 D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE INVESTIS RENOVATION ALPES PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344984034
SIRET
34498403400027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551101251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tra Targuist - Che Du Pont, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE INVESTIS RENOVATION ALPES PROVENCE et accordé le 1 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551101251, déposé en mairie de Marseille.

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