Déclaration préalable Logement N° 0130552403944

Déclaration préalable n° 0130552403944 à Marseille pour 550 m² de logement, 25 boulevard National

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 0130552403944

Demandeur

AIX MARSEILLE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552403944 porte sur un projet situé 25 boulevard National. Le marchand de biens AIX MARSEILLE PROVENCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 5 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 177 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 90. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, boulevard National, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 477 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 577 m² à 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 0 m² 550 m² 0 m² 477 m² 73 m² 550 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 27 m² 73 m² -100 m² 0 m²
Total 577 m² 0 m² 550 m² 27 m² 550 m² -27 m² 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - 2 - 7
- - 71,4 % - 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AIX MARSEILLE PROVENCE, une SA basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

AIX MARSEILLE PROVENCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
894022946
SIRET
89402294600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552403944
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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