Déclaration préalable Logement N° 0130552403944

Déclaration préalable n° 0130552403944 à Marseille pour 550 m² de logement, 25 Bd National

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 0130552403944

Demandeur

AIX MARSEILLE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552403944 porte sur un projet situé 25 Bd National. AIX MARSEILLE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 0 m² 550 m² 0 m² 477 m² 73 m² 550 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 27 m² 73 m² -100 m² 0 m²
Total 577 m² 0 m² 550 m² 27 m² 550 m² -27 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 2 - 7
- - 71,4 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX MARSEILLE PROVENCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
894022946
SIRET
89402294600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552403944
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Bd National, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIX MARSEILLE PROVENCE et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552403944, déposé en mairie de Marseille.

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