Permis de construire Logement N° 0130551400664

Permis de construire n° 0130551400664 à Marseille pour 4 177 m² de logement, 51 avenue de la Soude

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0130551400664

Demandeur

CHEMIN DE LA CHAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400664, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 51 avenue de la Soude. La demande émane de la société de programme immobilier CHEMIN DE LA CHAINE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 261 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 762 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 762 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+3 916 m²

Surface totale après

4 177 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 261 m² existants et construire 4 177 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 762 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 177 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 261 m² à 4 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 4 177 m² 0 m² 261 m² 0 m² 3 916 m² 4 177 m²
Total 261 m² 4 177 m² 0 m² 261 m² 0 m² 3 916 m² 4 177 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 71 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHEMIN DE LA CHAINE, une SCCV basée à Marseille Cedex.

Demandeur

CHEMIN DE LA CHAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801260944
SIRET
80126094400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400664
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 janvier 2015
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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