Permis de construire n° 0130542200029 à Marignane pour 179 m² de locaux, 38-40 Av Henri Dunant
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0130542200029
Demandeur
H INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130542200029, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 38-40 Av Henri Dunant. Le dossier a été déposé par H INVEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 516 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 369, BB 373. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Dunant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 179 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 2 072 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 179 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -228 m² | 1 844 m² |
| Total | 2 072 m² | 179 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -228 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 072 m² | 179 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -228 m² | 1 844 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 179 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 109 m² | 179 m² |
| dont Entrepôt | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -337 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 179 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -228 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marignane. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
H INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509221594
- SIRET
- 50922159400021
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Autres dossiers de H INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 369, BB 373 à Marignane (13700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Dunant à Marignane (13700)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Henri Dunant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.