Permis de construire Locaux N° 01305418F0036

Permis de construire n° 01305418F0036 à Marignane pour 52 m² de locaux, 38-40 Av Henri Dunant

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 01305418F0036

Demandeur

SOREAL MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38-40 Av Henri Dunant, le permis de construire n° 01305418F0036 a été délivré le 13 novembre 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOREAL MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB369, BB373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 516 m²

Surface existante avant

2 754 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-682 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB369 BB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 754 m² 52 m² 0 m² 734 m² 0 m² -682 m² 2 072 m²
Total 2 754 m² 52 m² 0 m² 734 m² 0 m² -682 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 754 m² 52 m² 0 m² 734 m² 0 m² -682 m² 2 072 m²
dont Bureaux 20 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 72 m²
dont Industrie 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² -734 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 2 754 m² 52 m² 0 m² 734 m² 0 m² -682 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREAL MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810860296
SIRET
81086029600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305418F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38-40 Av Henri Dunant, à Marignane (13700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOREAL MEDITERRANEE et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305418F0036, déposé en mairie de Marignane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignane

Autres types d'autorisations à Marignane