La déclaration préalable n° 0130542200155 a été accordée le 25 août 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 chemin de Carthage. LGF IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 147. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	35 m²	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	35 m²	35 m²	35 m²
dont Entrepôt	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	35 m²	35 m²	35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LGF IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Victoret. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LGF IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831262522
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-VICTORET (13730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130542200155
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignane

PC n°0130542200031 Logement Terminé

18 boulevard de la Gare Lot B

Marignane (13700)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 96 m² SDP

PC n°0130542200033 Logement Autorisé

10 avenue Sainte Anne Lotissement Sainte Anne - Lot 4

Marignane (13700)

Extension sans transformation

28 juil. 2022 49 m² SDP

PC n°0130542200007 Logement Annulé

22 B Av Guynemer

Marignane (13700)

Nouvelle construction

04 août 2022 94 m² SDP

PC n°0130542200011 Logement Terminé

11 impasse du Piou Chn de Figuerolles

Marignane (13700)

Nouvelle construction

31 août 2022 96 m² SDP

PC n°0130542200029 Locaux Annulé

38-40 Av Henri Dunant

Marignane (13700)

Diminution sans transformation

06 sept. 2022 179 m² SDP H INVEST

PC n°0130542200001 Locaux Terminé

44 avenue du 8 Mai 1945

Marignane (13700)

Transformation sans extension

22 sept. 2022 268 m² SDP EFIMMO REIM

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