Permis de construire n° 01305417F0071 à Marignane pour 118 m² de logement, 36 Av Henri Dunant
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 mars 2018
Dossier PC n° 01305417F0071
Demandeur
SCI ROMARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305417F0071, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 36 Av Henri Dunant. Le dossier a été déposé par SCI ROMARDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA343. Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444582977
- SIRET
- 44458297700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Autres dossiers de SCI ROMARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305417F0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |