Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305419F0002

Permis d'aménager à Marignane pour 2 597 m² de terrain - Imp Lucien Servanty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIRES INVESTISSEMENT FONCIER et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305419F0002, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PA n° 01305419F0002

Demandeur

CIRES INVESTISSEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01305419F0002, délivré le 23 décembre 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Lucien Servanty, Marignane (13700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CIRES INVESTISSEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 2 597 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 597 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRES INVESTISSEMENT FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797699873
SIRET: 79769987300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305419F0002
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 597 m², situé Imp Lucien Servanty, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIRES INVESTISSEMENT FONCIER et autorisé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305419F0002, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.