Permis de construire à Marignane pour 4 508 m² de locaux - 1390 Av Lino Ventura Quartier Bricard - 13180 Gignac La Ner
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 décembre 2019 · Dossier PC n° 01305419F0062 · Demandeur : COMASUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305419F0062, délivré le 16 décembre 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1390 Av Lino Ventura Quartier Bricard - 13180 Gignac La Ner, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² de commerce, 1 977 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV28, BV29, BV30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 487 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 508 m² |
| Total | 2 487 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 508 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 796 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 840 m² |
| Entrepôts | 691 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 2 668 m² |
| Total locaux | 2 487 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 508 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305419F0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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