Permis de construire Locaux N° 01305419F0043

Permis de construire à Marignane pour 7 899 m² de locaux - La Palun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 01305419F0043

Demandeur

FERGOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305419F0043, délivré le 12 décembre 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Palun, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERGOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 100 m² en hébergement hôtelier, 4 799 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE47, CE50, CE95.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 754 m²

Surface existante avant

2 585 m²

Surface créée

7 899 m²

Variation nette

+7 899 m²

Surface totale après

10 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE47 CE50 CE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 585 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 10 484 m²
Total 2 585 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 10 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Commerce et services 2 585 m² 4 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 799 m² 7 384 m²
Total locaux 2 585 m² 7 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 899 m² 10 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789037884
SIRET
78903788400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305419F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palun, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERGOM et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305419F0043, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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