Permis de construire à Marignane pour 2 707 m² de locaux - 1390 1390 Avenue Lino Ventura
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 novembre 2014 · Dossier PC n° 01305414F0026 · Demandeur : COMASUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01305414F0026, délivré le 18 novembre 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1390 1390 Avenue Lino Ventura, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 711 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV68, BV28, BV30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 508 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 163 m² | 79 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 707 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 2 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Entrepôts | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 2 508 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 163 m² | 79 m² | 2 587 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305414F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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