Permis de construire Logement N° 01305417F0033

Permis de construire à Marignane pour 5 324 m² de logement - Avenu Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 01305417F0033

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Cette page présente le permis de construire n° 01305417F0033, délivré le 12 janvier 2018 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Du 8 Mai 1945, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO105, BO210, BO211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 085 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

5 324 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 324 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO105 BO210 BO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 5 324 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 184 m² 5 324 m²
Total 140 m² 5 324 m² 0 m² 140 m² 0 m² 5 184 m² 5 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305417F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du 8 Mai 1945, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305417F0033, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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