Permis de construire n° 01305414F0040 à Marignane pour 64 m² de locaux, Aeroport Marseille Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 01305414F0040
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305414F0040 porte sur un projet situé Aeroport Marseille Provence. La demande émane de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Marseille Provence
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 114 m² |
| Total | 50 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 114 m² |
| Total locaux | 50 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775557226
- SIRET
- 77555722600013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MARIGNANE CEDEX (13725)
Autres dossiers de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305414F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |