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Permis de construire Locaux N° 01305414F0018

Permis de construire à Marignane pour 1 306 m² de locaux - La Plaine De Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De Notre Dame, Marignane (13700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305414F0018, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 01305414F0018

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305414F0018, délivré le 20 juin 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Plaine De Notre Dame, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ12, AZ7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 462 m²

Surface existante avant

7 278 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

8 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9 AZ12 AZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 278 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	8 584 m²
Total	7 278 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	8 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 278 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	8 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775557226
SIRET: 77555722600013
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: MARIGNANE CEDEX (13725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305414F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De Notre Dame, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305414F0018, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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