Permis de construire Locaux N° 01305414F0018

Permis de construire n° 01305414F0018 à Marignane pour 1 306 m² de locaux, La Plaine De Notre Dame

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 01305414F0018

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine De Notre Dame, le permis de construire n° 01305414F0018 a été délivré le 20 juin 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ12, AZ7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 462 m²

Surface existante avant

7 278 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

8 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9 AZ12 AZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 278 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 8 584 m²
Total 7 278 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 8 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 278 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 8 584 m²
dont Industrie 7 278 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 8 584 m²
Total locaux 7 278 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 8 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
775557226
SIRET
77555722600013
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
MARIGNANE CEDEX (13725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305414F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine De Notre Dame, à Marignane (13700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305414F0018, déposé en mairie de Marignane.

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