Permis de construire Locaux N° 0130542500004

Permis de construire à Marignane pour 1 m² de locaux - Av Jean Louis Calderon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0130542500004

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Cette page présente le permis de construire n° 0130542500004, délivré le 19 juin 2025 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Louis Calderon, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ12, AZ7, AZ9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 462 m²

Surface existante avant

10 108 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

10 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ12 AZ7 AZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 10 109 m²
Total 10 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 10 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 10 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
775557226
SIRET
77555722600013
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Louis Calderon, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542500004, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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