Permis de construire à Marignane pour 10 109 m² de locaux - Av Jean Louis Calderon
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 0130542500004 · Demandeur : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130542500004, délivré le 19 juin 2025 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Louis Calderon, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ12, AZ7, AZ9.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marignane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 108 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 109 m² |
| Total | 10 108 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 108 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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