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Permis de construire Locaux N° 01305413F0066

Permis de construire n° 01305413F0066 à Marignane pour 969 m² de locaux, Route De L'aéroport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De L'aéroport, à Marignane (13700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305413F0066, déposé en mairie de Marignane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 01305413F0066

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305413F0066 porte sur un projet situé Route De L'aéroport. Le dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 600 m²

Surface existante avant

7 609 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

8 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L'aéroport

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 609 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	8 578 m²
Total	7 609 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	8 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 056 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²
Autres activités	6 553 m²	969 m²	969 m²	7 522 m²
dont Bureaux	1 759 m²	969 m²	969 m²	2 728 m²
dont Industrie	4 794 m²	0 m²	0 m²	4 794 m²
Total locaux	7 609 m²	969 m²	969 m²	8 578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775557226
SIRET: 77555722600013
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MARIGNANE CEDEX (13725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305413F0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De L'aéroport, à Marignane (13700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 4 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305413F0066, déposé en mairie de Marignane.

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