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Permis de construire Locaux N° 01305414F0014

Permis de construire à Marignane pour 3 011 m² de locaux - Florides Est Ave Jacqueline Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Florides Est Ave Jacqueline Auriol, Marignane (13700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC DU PARC DES CHESNES 4 et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305414F0014, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 01305414F0014

Demandeur

SNC DU PARC DES CHESNES 4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305414F0014, délivré le 28 juillet 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Florides Est Ave Jacqueline Auriol, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU PARC DES CHESNES 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 011 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 504 m²

Surface créée

3 011 m²

Variation nette

+3 011 m²

Surface totale après

3 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ave Jacqueline Auriol

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 011 m²	3 011 m²
Total	0 m²	3 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 011 m²	3 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	3 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 011 m²	3 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU PARC DES CHESNES 4

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 793744566
SIRET: 79374456600019
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305414F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Florides Est Ave Jacqueline Auriol, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC DU PARC DES CHESNES 4 et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305414F0014, instruit par la commune de Marignane.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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