Permis de construire n° 01305413F0008 à Marignane pour 552 m² de locaux, Ldt Le Cellier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 01305413F0008
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305413F0008 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ldt Le Cellier. La demande émane de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 7, AB 5. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ldt Le Cellier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 552 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 306 m² à 2 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 858 m² |
| Total | 2 306 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 306 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 858 m² |
| dont Industrie | 2 306 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS, dont l'adresse déclarée est à Marignane Cedex. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775557226
- SIRET
- 77555722600013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MARIGNANE CEDEX (13725)
Autres dossiers de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305413F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 7, AB 5 à Marignane (13700)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ldt Le Cellier à Marignane (13700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ldt Le Cellier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.