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Permis de construire Locaux N° 01305413F0008

Permis de construire à Marignane pour 552 m² de locaux - Ldt Le Cellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ldt Le Cellier, Marignane (13700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305413F0008, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 01305413F0008

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305413F0008, délivré le 30 avril 2013 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ldt Le Cellier, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 600 m²

Surface existante avant

2 306 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

2 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 306 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	2 858 m²
Total	2 306 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	2 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 306 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	2 858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775557226
SIRET: 77555722600013
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: MARIGNANE CEDEX (13725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305413F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ldt Le Cellier, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305413F0008, instruit par la commune de Marignane.

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