Permis de construire n° 01305413F0031 à Marignane pour 833 m² de locaux, Ldt Le Cellier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 01305413F0031
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305413F0031 porte sur un projet situé Ldt Le Cellier. La demande émane de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 344 m², le programme représente 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 7. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ldt Le Cellier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 833 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 223 m² à 1 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 056 m² |
| Total | 223 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 056 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 223 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS, dont l'adresse déclarée est à Marignane Cedex. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775557226
- SIRET
- 77555722600013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MARIGNANE CEDEX (13725)
Autres dossiers de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305413F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 7 à Marignane (13700)
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Permis de construire sur la même voie, Ldt Le Cellier à Marignane (13700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ldt Le Cellier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.