Permis de construire Locaux N° 01305412F0075

Permis de construire n° 01305412F0075 à Marignane pour 1 669 m² de locaux, Qrt Bricard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 01305412F0075

Demandeur

CONCEPT INVEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305412F0075 porte sur un projet situé Qrt Bricard. La demande émane de CONCEPT INVEST IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV44. Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 882 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2016
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total locaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT INVEST IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392523387
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305412F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Qrt Bricard, à Marignane (13700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONCEPT INVEST IMMO et accordée le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305412F0075, déposé en mairie de Marignane.

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