Permis de construire Logement N° 01305324P0011

Permis de construire n° 01305324P0011 à Mallemort pour 1 039 m² de logement, 11 avenue des Alpilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 01305324P0011

Demandeur

SCCV ALPINES 16 SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305324P0011 a été délivré le 27 juin 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 avenue des Alpilles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ALPINES 16 SOCIAL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 12 des 16 logements. Dans ce programme, 8 des 16 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 582 m², le programme représente 1 039 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 517, A 687. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/02/2025
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 517 A 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 039 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 351 m² à 1 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 219 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total 351 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 4 - - 16
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 16 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALPINES 16 SOCIAL, basée à Meyreuil.

Demandeur

SCCV ALPINES 16 SOCIAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980166268
SIRET
98016626800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305324P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 04/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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