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Permis de construire Locaux N° 01305313P0028

Permis de construire à Mallemort pour 1 307 m² de locaux - Av De Craponne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Craponne, Mallemort (13370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305313P0028, instruit par la commune de Mallemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01305313P0028

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305313P0028, délivré le 16 mai 2014 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De Craponne, Mallemort (13370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 1 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1168, F1348, F1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 132 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1168 F1348 F1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	956 m²	1 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 307 m²	2 263 m²
Total	956 m²	1 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 307 m²	2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Commerce et services	956 m²	1 190 m²	1 190 m²	2 146 m²
Total locaux	956 m²	1 307 m²	1 307 m²	2 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305313P0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Craponne, Mallemort (13370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305313P0028, instruit par la commune de Mallemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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