Permis de construire à Mallemort pour 4 211 m² de locaux - Route D'alleins Pont Royal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 01305314P0009
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS CFA PACA
Cette page présente le permis de construire n° 01305314P0009, délivré le 20 mai 2014 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D'alleins Pont Royal, Mallemort (13370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS CFA PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1021.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Royal
Territoire administratif
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 211 m² | 4 211 m² |
| Total | 0 m² | 4 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 211 m² | 4 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 211 m² | 4 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS CFA PACA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440084556
- SIRET
- 44008455600016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305314P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |