Permis de construire Mixte N° 01304816M0019

Permis de construire à Jouques pour 5 053 m² de logement et locaux - Saint Honnorat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 01304816M0019

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01304816M0019, délivré le 7 avril 2017 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Honnorat, Jouques (13490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 815 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 77 en locatif social. La surface se répartit entre 4 987 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1229, C1230, C1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 815 m²

Surface créée

5 053 m²

Variation nette

+5 053 m²

Surface totale après

5 053 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1229 C1230 C1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 5 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 053 m² 5 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 77

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304816M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 815 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Honnorat, Jouques (13490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 77 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 987 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304816M0019, instruit par la commune de Jouques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouques

Autres types d'autorisations à Jouques