Permis de construire Mixte N° 01304817M0017

Permis de construire n° 01304817M0017 à Jouques pour 207 m² de logement et locaux, La Tour

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 01304817M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304817M0017 a été délivré le 8 janvier 2018 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 880 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERYROLLES EN PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304817M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tour, à Jouques (13490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304817M0017, déposé en mairie de Jouques.

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