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Permis de construire Locaux N° 01304723G0001

Permis de construire n° 01304723G0001 à Istres pour 580 m² de locaux, Ch Des Maurettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ch Des Maurettes, à Istres (13118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ISTRES et accordée le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304723G0001, déposé en mairie d'Istres.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01304723G0001

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304723G0001 porte sur un projet situé Ch Des Maurettes. La demande émane de COMMUNE D ISTRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en exploitation agricole et forestière et 175 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL26, AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 103 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL25 AL26 AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Locaux	84 m²	580 m²	580 m²	664 m²
Total	103 m²	580 m²	580 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	36 m²	405 m²	405 m²	441 m²
Commerce et services	0 m²	175 m²	175 m²	175 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
dont Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	84 m²	580 m²	580 m²	664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300470
SIRET: 21130047000443
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304723G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ch Des Maurettes, à Istres (13118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ISTRES et accordée le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304723G0001, déposé en mairie d'Istres.

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