Permis de construire Logement N° 01304722G0087

Permis de construire n° 01304722G0087 à Istres pour 100 m² de logement, 34 Che Du Bord De Voie Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 01304722G0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304722G0087 a été délivré le 30 janvier 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Che Du Bord De Voie Ouest.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY643. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304722G0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Che Du Bord De Voie Ouest, à Istres (13118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304722G0087, déposé en mairie d'Istres.

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