Permis de construire Locaux N° 01304722G0089

Permis de construire n° 01304722G0089 à Istres pour 22 m² de locaux, allée du Manganier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 01304722G0089

Demandeur

SCI DE LA CITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304722G0089 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé allée du Manganier. SCI DE LA CITE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 130 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 136. Au total, le catalogue compte 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 1 042 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 042 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 0 m² 22 m² 162 m² 22 m² -162 m² 880 m²
Total 1 042 m² 0 m² 22 m² 162 m² 22 m² -162 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 042 m² 0 m² 22 m² 162 m² 22 m² -162 m² 880 m²
dont Bureaux 306 m² 0 m² 22 m² 143 m² 0 m² -121 m² 185 m²
dont Entrepôt 736 m² 0 m² 0 m² 19 m² 22 m² -41 m² 695 m²
Total locaux 1 042 m² 0 m² 22 m² 162 m² 22 m² -162 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CITE, dont l'adresse déclarée est à Aniane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI DE LA CITE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499133130
SIRET
49913313000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
ANIANE (34150)

Autres dossiers de SCI DE LA CITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304722G0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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