Permis de construire Locaux N° 01304724G0001

Permis de construire à Istres pour 6 442 m² de locaux - Place Jules Guesde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 01304724G0001

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

Cette page présente le permis de construire n° 01304724G0001, délivré le 6 novembre 2024 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Jules Guesde, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ISTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en commerce et services, 5 966 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN32, CN33, CN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface créée

6 442 m²

Variation nette

+6 442 m²

Surface totale après

6 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN32 CN33 CN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²
Total 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Équipements publics 0 m² 5 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 966 m² 5 966 m²
Total locaux 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300470
SIRET
21130047000443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304724G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Jules Guesde, Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISTRES et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304724G0001, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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