Permis de construire n° 01304717G0016 à Istres pour 2 953 m² de locaux, Ch De Capeau Lot 8.6 De La Za
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 01304717G0016
Demandeur
GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304717G0016 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé Ch De Capeau Lot 8.6 De La Za. Le demandeur déclaré est GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 953 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 834 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
| Total | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782911960
- SIRET
- 78291196000055
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304717G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |