Permis de construire n° 08313726C0040 à Toulon pour 2 735 m² de locaux, 29 Avenue Jean Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 08313726C0040
Demandeur
GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313726C0040 a été délivré le 1 septembre 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Avenue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 1 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 705 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 2 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782911960
- SIRET
- 78291196000055
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313726C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Moulin à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé avenue Jean Moulin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.