Permis de construire Locaux N° 01304717G0027

Permis de construire n° 01304717G0027 à Istres pour 870 m² de locaux, Rue Regis L'huilier - Za D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01304717G0027

Demandeur

SALVADAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304717G0027 porte sur un projet situé Rue Regis L'huilier - Za D. Le demandeur déclaré est SALVADAV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en commerce et activités de service et 638 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Autres activités 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
dont Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALVADAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821289774
SIRET
82128977400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304717G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Regis L'huilier - Za D, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALVADAV et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304717G0027, déposé en mairie d'Istres.

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