Permis de construire Mixte N° 01304717G0022

Permis de construire n° 01304717G0022 à Istres pour 223 m² de logement et locaux, Ch D'amphoux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 01304717G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch D'amphoux, le permis de construire n° 01304717G0022 a été délivré le 23 juin 2017 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 338 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B1475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 338 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13118 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRESSEN (13118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304717G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 338 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch D'amphoux, à Istres (13118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304717G0022, déposé en mairie d'Istres.

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