Permis de construire n° 01304523N0003 à Graveson pour 116 m² de locaux, 26 rue Via Agrippa
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 01304523N0003
Demandeur
HLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304523N0003 porte sur un projet situé 26 rue Via Agrippa. HLD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 944 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 240. Sur la même voie, rue Via Agrippa, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 294 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
| Total | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 216 m² |
| Total locaux | 294 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HLD, une société civile immobilière (SCI) basée à Caumont-sur-Durance. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
HLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538835497
- SIRET
- 53883549700016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304523N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Via Agrippa à Graveson (13690)
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